Calculateur d'Indemnité de Fin de Service en Arabie Saoudite
Comment fonctionne cet outil en détail ?
En Arabie Saoudite, l'indemnité de fin de service (End of Service Benefit - EOSB) est une obligation légale de l'employeur calculée sur le dernier salaire brut réel (salaire de base + allocations fixes de logement et de transport). L'article 84 accorde un demi-mois de salaire par an pour les 5 premières années, et un mois complet par an au-delà. En cas de démission, l'article 85 applique un abattement dégressif en fonction de l'ancienneté.
Formule mathématique et règles appliquées
Indemnité de base = (Années 1 à 5 × Salaire / 2) + (Années suivantes × Salaire).
En cas de démission :
- Moins de 2 ans : 0
- De 2 à moins de 5 ans : 1/3 de l'indemnité
- De 5 à moins de 10 ans : 2/3 de l'indemnité
- 10 ans et plus : 100% de l'indemnité
Exemple d'application concret
Exemple : Salaire de 8 000 SAR, démission après 7 ans d'ancienneté :
1. Période 1 (5 ans) : 5 × 4 000 = 20 000 SAR.
2. Période 2 (2 ans) : 2 × 8 000 = 16 000 SAR.
3. Total brut : 36 000 SAR.
4. Règle démission (entre 5 et 10 ans = 2/3) : 36 000 × (2/3) = 24 000 SAR.
Foire Aux Questions (FAQ)
Quel salaire sert de base au calcul ?
Le dernier salaire mensuel intégral perçu, incluant le salaire de base et les indemnités récurrentes fixes (logement, transport).
Le salarié touche-t-il une indemnité en cas de démission avant 2 ans ?
Non, l'article 85 prévoit une indemnité nulle en cas de démission volontaire avant deux années de service continu.
Existe-t-il des dérogations pour les salariées ?
Oui, l'article 87 accorde 100% de l'indemnité en cas de mariage (dans les 6 mois) ou de maternité (dans les 3 mois).
Les fractions d'année sont-elles comptabilisées ?
Oui, le calcul s'effectue au prorata exact des mois et jours prestés.
Dans quel délai l'indemnité doit-elle être versée ?
Sous une semaine en cas de fin de contrat par l'employeur, et sous deux semaines en cas de démission.
Ce simulateur remplace-t-il un conseil juridique ?
Non, il s'agit d'une estimation à titre indicatif ; les tribunaux prud'homaux saoudiens sont seuls compétents pour trancher les litiges.
Avertissement Légal & Décharge
Ce simulateur et ses contenus associés sont mis à disposition à titre purement indicatif. Ils ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur ni remplacer une consultation auprès d'un professionnel du droit, d'un expert-comptable ou des organismes officiels compétents.